4) L’Organisation au Niveau National
Article 14 Le Comite Exécutif National (C.E.N.) est composé de 15 membres élus pour trois ans (3) par la Convention Nationale, savoir :
a)Le Secrétaire Général
b)Trois Secrétaires Généraux adjoints : un aux affaires intérieures, un autre aux relations internationales et le troisième aux branches régionales extérieurs
c)Cinq Responsables Fonctionnels : Un pour les questions de doctrine et de stratégie, un pour les questions d’organisation, un pour les médias et les relations publiques, un Trésorier Général et un Trésorier Général adjoint.
d)Quatre Responsables Sectoriels : Un pour les questions féminines, un pour les questions de jeunes, un pour les questions relatives aux cadres, professionnels, techniciens et entrepreneurs, et un pour les questions relatives aux travailleurs (urbains et ruraux)
e)Deux Conseillers généraux, l’un à l’intérieur du pays et l’autre à l’extérieur.
Dans l’intervalle des réunions de la Convention Nationale, le Comite Exécutif National dirige et coordonne l’ensemble des activités du RDNP. De ce fait le CEN constitue le Bureau Politique du parti. A ce titre, il peut s’adjoindre des conseillers bénévoles hors statut pour fonctionner alors en Conseil Exécutif élargi.
Article 15 Le Directoire National Unitaire (DNU) est compose de 45 membres savoir :
a)Les 15 membres du CEN
b)8 membres tirés des branches régionales extérieures élus par les délégués représentant celles-ci à la Convention Nationale.
c)22 membres départementaux dont 6 pour l’Ouest et deux pour chacun des 8 autres départements, élus respectivement, chacun, par le regroupement des délégués représentant les départements concernés.
Le Directoire Nationale Unitaire se réunit une fois l’an pour recevoir et approuver le rapport annuel d’activités du Comité Exécutif National. Sur demande du CEN, il élabore les directives générales en application de l’orientation décidée par la Convention Nationale et dans le cadre de la stratégie unitaire du mouvement, adopte la tactique d’alliance et de relations avec les autres organisations, groupes, associations, courants et tendances politiques.
A l’initiative du CEN, il élabore les règlements nécessaires au fonctionnement du mouvement et à l’application de la Constitution et des Statuts du RDNP, dans le cadre de l’orientation et de la ligne d’action du parti, telles que définies par la Convention Nationale.
Le Directoire National Unitaire peut être appelé à se réunir toutes les fois que le CEN le convoque. Il se réunit en session extraordinaire sur pétition signée des deux tiers de ses membres et adressée au CEN.
Article 16 La Délégation Exécutive Interrégionale (DEI) est composée de 15 membres : Le Secrétaire Général et 14 délégués régionaux nommés par le Comité Exécutive National parmi les membres des bureaux des diverses branches régionales, pour une période d’un an renouvelable.
La DEI est un organisme administratif d’exécution, qui veille, en tant que bras de CEN à compétence territoriale, à l’uniformité d’application des résolutions de la Convention Nationale et des directives du Directoire Nationale Unitaire, dans les diverses branches régionales et les UTAs qui en font partie. Elle assure d’une part, la liaison horizontale entre les branches régionales et d’autre part la liaison verticale entre le Comité Exécutif Nationale et les branches régionales, pour maintenir, dans la réalité concrète, la cohésion et l’unité d’action et de position du parti dans l’exécution du programme d’action du RDNP.
La DEI organise, sous la direction du Secrétaire Général ou de son représentant, des réunions plénières ou partielles, de caractère facultatif, selon les besoins et les possibilités
Article 17 La Commission Exécutive Fonctionnelle (CEF) est composée de 15 membres, savoir le Secrétaire Général et les deux Secrétaires Généraux adjoints respectivement pour les affaires de l’intérieur et pour les relations internationales, et les 12 Commissaires aux organisations fonctionnelles et spécialisées du RDNP.
Chaque organisation fonctionnelle et spécialisée est dirigée par un bureau de 3 à 5 membres présidé par un commissaire à la dite organisation. Les organisations fonctionnelles et spécialisées du RDNP sont les suivantes :
1)Le Département des Finances
2)Le Département des affaires internationales
3)Le Département des affaires de Sécurité et de Défense
4)Le Département de Doctrine et Stratégie
5)Le Département des Affaires Culturelles
6)Le Département de la Propagande
7)Le Département a l’Organisation et à la Formation
8)L’Organisation des Travailleurs
9)L’Organisation de la Jeunesse
10)L’Organisation des Femmes
11)L’Organisation Paysanne
12)L’Organisation des Professionnels et Techniciens
Les 12 commissaires sont choisis pour 2 ans par le Comité Exécutif National sur une liste de candidats présentés par les branches régionales qui auront, au préalable, consulté les UTAs en vue de confectionner cette liste. Les autres membres du bureau sont élus par les membres des organisations également pour 2 ans.
La CEF organise, sur convocation du CEN, des réunions plénières ou partielles de caractère facultatif selon les besoins et les possibilités.
Article 18 La Convention Nationale (CN) est l’autorité suprême du RDNP. Elle se réunit de plein droit tous les 3 ans. Toutefois le Comité Exécutif National, après consultation des branches régionales du parti, peut exceptionnellement modifier la périodicité de la session ordinaire pour cas de force majeure dument motivée ou convoquer la Convention Nationale en session extraordinaire. Dans tous les cas, le quorum est représenté par les deux tiers des membres de la CN.
La Convention Nationale comprend :
a)Les membres du Comité Exécutif National
b)Les autres membres du Directoire Nationale Unitaire
c)Les 12 Commissaires aux Organisations Fonctionnelles Spécialisées
d)Et l’ensemble des délégués choisis à cette fin par les branches régionales pour représenter les régions couvertes par le RDNP tant au niveau des communes des divers départements de pays qu’au niveau des communautés haïtiennes de l’extérieur.
La Convention Nationale décide souverainement, sur toutes les questions relatives à l’orientation générale, à l’organisation, à la ligne politique, au programme et aux activités du RDNP. Notamment elle approuve les rapports du Comité Exécutif National et du Directoire Nationale Unitaire et élit les membres des diverses instances dirigeantes du parti qui sont de sa compétence élective en vertu de la présente constitution et des statuts du RDNP. Elle prend ses décisions à la majorité simple sous la forme de résolutions, sauf quand il s’agit de modifier la présente Constitution et les présents statuts du parti, auquel cas la majorité sera des deux tiers des membres présents et votants.
La convocation de la réunion ordinaire de la CN se fera au moins trois (3) mois à l’avance et celle de la réunion extraordinaire aux moins 6 semaines à l’avance. Dans ce dernier cas, la date précise, le lieu et l’ordre du jour seront portés à la connaissance de tous les membres du RDNP en même temps que l’annonce de la convocation.
Article 19 La Commission d’Ethique et de Conformité à l’orthodoxie doctrinaire du RDNP est appelée à connaître, en recours, les décisions disciplinaires prises à l’encontre des membres au niveau des UTAs, à savoir l’admonestation écrite après double avertissement, le blâme, la suspension d’éligibilité à des fonctions dirigeantes au sein du parti, le constat d’abstention de retrait ou de désertion vis-à-vis de ses fonctions au sein du parti, la suspension temporaire et l’expulsion définitive. Les décisions de la Commission d’Ethique et de Conformité à l’orthodoxie doctrinale du RDNP, prises en appel des sanctions décidées au niveau des UTAs sont sans recours.
Toutefois, s’il s’agit d’un membre des organismes dirigeants à l’échelon national du parti, un suprême recours peut être adressé par l’intéressé à la Convention Nationale qui, si elle accepte d’en être saisie, en décidera en dernier ressort.