5) Des Finances du RDNP

Article 20    Les Finances du RDNP sont gérées par le Trésorier Général assisté d’un Trésorier Général adjoint, lesquels rendent compte annuellement de leur gestion au comité des finances du RDNP prévu à l’article 25 et au Directoire National Unitaire en session ordinaire. Le Trésorier Général assisté du Trésorier Général adjoint coordonne les opérations financières et contrôle les cahiers de compte des trésoriers aux différents échelons du parti. Il tient le CEN dument informé de l’évolution de la situation financière du parti.

Article 21    Les Recettes du RDNP sont constituées par les rentrées provenant des sources suivantes :
a)La contribution initiale et les cotisations ordinaires et extraordinaires des membres et sympathisants
b)Les collectes de fond (fund raisings) sous forme de dîners, rafles, campagne de souscription, ventes de livres et de tableaux, manifestations culturelles ou sportives ou toute initiative et entreprise susceptible d’alimenter les caisses du parti.
c)La vente des publications et documents publics du RDNP
d)Les donations et subventions d’institutions, fondations et organisations amies
e)Les éventuelles activités lucratives auxquelles le RDNP peut avoir à se livrer pourvu que les opérations financières qui en découlent ne dénaturent pas le rôle, l’image et la réputation du parti et ne donnent lieu qu’à des activités secondes par rapport au caractère essentiellement politique des activités principales du parti.

Article 22    Les fonds provenant des sources mentionnées à l’article 21 et recueillies au niveau des UTAs sont répartis de la manière suivante : 15% pour la caisse de l’UTA réceptrice, 10% pour celle de la Branche Régionale dont dépend l’UTA et 75% pour la caisse central du RDNP. Les fonds recueillis au niveau central alimentent la caisse centrale. UTAs et Branches Régionales adressent un bref rapport financier semestriel au Trésorier Général et opèrent les transferts de fond statutairement requis. En retour le Trésorier Général s’occupe de transférer périodiquement aux UTAs et Branches Régionales les allocations budgétaires éventuelles, ordinaires et extraordinaires prévues au début de chaque année fiscale pour leur fonctionnement en sus de la retenue des 15% et 10% statutaires respectifs.

Article 23    Les dépenses du RDNP sont constituées par :
a)Les frais de fonctionnement et de liaison du mouvement à tous les échelons et à travers l’espace physique sur lequel le parti étend ses ramifications.
b)Les salaires des fonctionnaires et employés, les allocations aux permanents et les contributions aux frais des bénévoles du RDNP.
c)Le financement des activités, entreprises et projets du RDNP.

Article 24    Pour toute opération financière à l’échelon de la direction centrale nationale du RDNP, les pièces justificatives et documents sont signés du Secrétaire Général et du Trésorier Général ou de son adjoint. Pour toute opération financière à l’échelon des UTAs ou des Branches Régionales, les pièces justificatives et documents sont signés du Coordonnateur Directeur et du Trésorier.

Article 25    Un Comité de Finances est créé pour assister et seconder le Trésorier Général et le Trésorier Général adjoint. Le Trésorier Général fait un rapport trimestriel au Comité Exécutif National, un rapport semestriel détaillé au Comité des Finances qui comprend le Commissaire au Département des Finances et quatre membres choisis à cet effet par le Comité Exécutif National pour une durée de trois ans, et un rapport annuel au Directoire National Unitaire. Un relevé détaillé des dépenses ordinaires du parti dans le budget annuel peut être communiqué, sur demande, aux membres du CEN et de la CN.

Article 26    Il est un Comité Stratégique de sept membres pour la mise en forme et en œuvre de la stratégie du RDNP. Le Comité Stratégique a des attributions de conception et de consultation et dépend du Comité Exécutif National dont il est un des organes consultatifs.